Décret présidentiel n° 96-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-116 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996 fixant le statut des membres du conseil supérieur de la jeunesse et le régime indemnitaire qui leur est applicable
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les membres du conseil sont tenus de participer aux sessions et réunions des organes du conseil ainsi qu'à toute séance de travail, mission, ou travaux confiés par le président du conseil.
