Décret présidentiel n° 96-101
· ج.ر عدد 18 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel nº 96-101 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant création du conseil supérieur de l'éducation
CHAPITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Section 5 — Le secrétariat administratif et technique
Article 32
Le secrétariat administratif et technique assure le soutien nécessaire au bon fonctionnement du conseil.
Il gère les moyens humains, matériels et financiers du conseil.
