Décret présidentiel n° 96-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-03 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République
Article 2
La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence. le Secrétaire général du Gouvernement. le Haut commissaire à l'amazighité.
