Décret présidentiel n° 96-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-03 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République
Article 1er
Les crédits d'un montant de un milliard cent soixante cinq millions neuf cent quinze mille dinars (1.165.915.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I Présidence de la République (Secrétariat général) 1.056.485.000 DA
Section II Secrétariat général du Gouvernement 78.430.000 DA Section III Haut commissariat à l'amazighité 31.000.000 DA
