Décret présidentiel n° 95-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-56 du 18 Ramadhan 1415 correspondant de prêt n° 3813 AL signé le 20 décembre 1994 à Washington au 18 février 1995 portant approbation de l'accord (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de reconstruction d'urgence de Mascara
TITRE II — ASPECTS RELATIONNEL, DOCUMENTAIRE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
Article 6
Aux fins de la réalisation du projet objet du présent décret, il est institué pour la durée du projet et jusqu'à l'établissement du bilan final d'exécution de l'accord de prêt, un comité local de coordination sous la direction du wali de la wilaya de Mascara.
Le secrétariat dudit comité est assuré par la cellule de suivi du projet.
Ce comité est composé, outre le directeur du projet, des administrations membres du conseil exécutif de la wilaya concernée par l'exécution du projet et par les représentants de la BAD et de la BDL.
