Article 23

Cet accord est soumis à ratification par l'ensemble des Etats membres, conformément aux procédures en vigueur dans chacun d'eux et entrera en vigueur après le dépôt des instruments de ratification auprès du secrétariat général de l'Union du Maghreb arabe qui se chargera d'en informer les Etats membres.

Signé à Tunis à la date du 21 Chaoual 1414 et l'an 1403 suivant la date de décès du prophète, correspondant au 2 avril 1994 en six (6) exemplaires originaux, chacun d'eux faisant également foi.

P/ la République algérienne P/ la République démocratique et populaire tunisienne Le ministre des affaires étrangères Le ministre des affaires étrangères Mohamed Salah DEMBRI Habib BEN YAHIA P/ la grande jamahiria arabe P/ le Royaume du Maroc lybienne populaire et socialiste Le ministre d'Etat chargé Le secrétaire du comité des affaires étrangères populaire général de l'union et de la coopération Djemaa El Mahdi EL FEZZANI Abdelatif EL FILALI P/ La République islamique de Mauritanie Le ministre des affaires étrangères et de la coopération Mohamed Salem OULD LAKHAL