Décret présidentiel n° 95-418
· ج.ر عدد 77 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-418 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, avec réserve, à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, faite à Monaco le 3 mai 1967
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995.
Liamine ZEROUAL.
