Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1416 correspondant au 5 novembre 1995.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 novembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-12 Subvention à l'Agence nationale des barrages (A.N.B). 36-13 Subvention à l'Agence nationale de l'eau potable l'assainissement (A.G.E.P)..
Total de la 6ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 1.270.000 et industrielle à 100.000 1.370.000 1.370.000 1.370.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie..
3ème Partie
Personnel -- Charges sociales
300.000
300.000
33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial 5.600.000
Total de la 3ème partie..
Total du titre III…
Total de la sous-section II.
5.600.000
5.900.000
5.900.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés des travaux publics
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel Charges
Personnel vacataire et journalier
200.000
200.000
sociales
33-11 Services déconcentrés des travaux publics -- Prestations à caractère familial 5.200.000
Total de la 3ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts.
