Décret présidentiel n° 95-336
· ج.ر عدد 65 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-336 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995.
Liamine ZEROUAL.
