Décret présidentiel n° 95-329
· ج.ر عدد 64 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-329 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 mai 1995 à Alger et à Bruxelles entre la République algérienne démocratique et populaire, la Banque d'Algérie et la communauté européenne portant sur une nouvelle assistance macro-financière de la communauté européenne à l'Algérie
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995.
Liamine ZERQUAL.
