Décret présidentiel n° 95-287 du Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant l'accord portant création du centre Sud

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord portant création du centre Sud.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ACCORD PORTANT CREATION DU CENTRE SUD Préambule Les pays en développement parties au présent accord, Se félicitant des travaux de la commission Sud, y compris son rapport intitulé "Défis au Sud", et notant avec satisfaction les activités menées par le centre Sud au cours des deux années de suivi de la commission Sud;

Prenant note des recommandations contenues dans "Défis au Sud" et dans la résolution 46-155 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le rapport de la commission Sud, invitant les gouvernements et les organisations internationales à contribuer à l'application desdites recommandations;

Soulignant la nécessité d'une coopération étroite et efficace entre pays en développement;

Réaffirmant qu'il est important de créer des mécanismes permettant de faciliter et de promouvoir la coopération Sud-Sud sur l'ensemble du Sud ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Création et siège de l'organisation

1. Les parties au présent accord créent par les présentes le centre Sud, dénommé ci-après "le centre".

2. Le siège du centre est situé à Genève (Suisse). Le centre peut établir des bureaux régionaux.

Article 2 Objectifs Les objectifs du centre sont les suivants :

a) Promouvoir la solidarité du Sud, la prise de conscience de l'appartenance au Sud et la connaissance et la compréhension mutuelles entre les pays et entre les peuples du Sud ;

b) Promouvoir les différents types de coopération et d'action Sud-Sud, les liens entre pays du Sud, la constitution de réseaux et l'échange d'informations; coopérer à ces fins avec les groupes et personnes concernés qui sont capables et désireux d'échanger des idées et/ou de travailler avec le centre dans un but commun ;

c) Contribuer à la collaboration dans l'ensemble du Sud pour promouvoir les intérêts communs et la coordination de la participation des pays en développement aux instances internationales traitant des questions Sud-Sud et Nord-Sud ainsi que d'autres problèmes d'ordre mondial;

d) Contribuer à l'amélioration de la compréhension mutuelle et de la coopération entre le Sud et le Nord sur la base de l'équité et de la justice pour tous et, à cette fin, à la démocratisation et au renforcement de l'organisation des Nations Unies et des organisations qui lui sont reliées;

e) Stimuler l'adoption par les pays du Sud d'approches et de points de vue convergents en ce qui concerne les questions économiques, politiques et stratégiques mondiales en relation avec les concepts en évolution de développement, de souveraineté et de sécurité ; 6 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 1er octobre 1995

f) Poursuivre sans relâche ses efforts pour établir et maintenir des liens avec les personnes concernées qui ont fait leurs preuves, avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, particulièrement celles du Sud, avec les universités et les centres de recherches ainsi qu'avec les entités internationales et nationales ;

g) Accorder à tous les pays en développement et aux groupes et personnes concernés, sans que la qualité de membre du centre soit nécessaire, le libre accès aux publications du centre et aux résultats de ses travaux, pour les besoins et dans l'intérêt du Sud dans son ensemble, afin de réaliser les objectifs définis dans le présent article.

Article 3 Fonctions Pour atteindre ses objectifs, le centre :

a) Aide à dégager les points de vue du Sud sur les grandes questions de politique, par exemple par l'élaboration d'analyses de politique bien centrées grâce à l'organisation de groupes de travail et de consultations d'experts, ou par la mise au point et le maintien d'une coopération et d'une interaction étroites avec un réseau d'institutions, d'organisations et de particuliers originaires súrtout du Sud. Dans ce contexte, le centre encourage aussi l'application des politiques et des mesures proposées dans "Défis au Sud", les examine et, le cas échéant, les met à jour;

b) Fait naître des idées et des propositions pragmatiques qui seront soumises, selon que de besoin, à l'examen des gouvernements du Sud, des institutions de coopération Sud-Sud, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et de la communauté mondiale dans son ensemble ;

c) Fait face, dans la limite de ses capacités, de ses ressources et de son mandat, aux nouveaux problèmes ou événements et répond à des besoins ou des demandes de conseil et de soutien technique ou autre émanant d'entités collectives du Sud, par exemple le mouvement des Non-alignés, le groupe des 77, le groupe des 15 et d'autres encore;

d) Exerce ses fonctions, notamment, en:

i) définissant et appliquant des programmes d'analyse, de recherche et de consultation; ii) rassemblant, systématisant, analysant et diffusant les informations pertinentes concernant la coopération Sud-Sud ainsi que les relations Nord-Sud, les organisations multilatérales et autres questions intéressant le Sud;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 iii) rendant accessibles et diffusant largement les résultats de ses travaux et, chaque fois que possible, les points de vue et les positions qui reflètent les analyses et les délibérations d'institutions et d'experts du Sud, grâce à des publications, aux médias ou à des moyens électroniques ou autres moyens appropriés;

e) Fait intervenir largement, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, particulièrement celles du Sud, ainsi que les universités et les centres de recherche et autres entités dans les travaux et activités du centre, afin d'accroître ses capacités tout en favorisant la coopération dans l'ensemble du Sud et la mise en commun des ressources.

Article 4 Méthodes de travail Le centre s'acquitte de ses responsabilités de la manière suivante :

a) Le centre est un mécanisme dynamique et orienté vers l'action, au service des pays et des peuples du Sud. Il jouit d'une pleine indépendance intellectuelle fondée sur le précédent établi par la commission Sud et par le centre durant ses deux premières années d'activité en tant que mécanisme de suivi de cette commission ;

b) Le centre fonctionne de manière non bureaucratique et souple. Il continuera d'appliquer, en les perfectionnant, les méthodes de travail utilisées initialement par la commission Sud. Les fonctions et la structure du centre seront périodiquement réexaminées, afin de répondre à l'évolution des besoins et d'adapter la structure et les méthodes de travail du centre aux nouvelles réalités;

c) Le centre exerce ses fonctions de manière transparente et demeure un organisme indépendant axé sur des questions de fond.

Article 5 Membres Peuvent devenir membres du centre tous les pays en développement membres du groupe des 77 et la Chine, énumérés dans l'annexe, et les autres pays en développement qui, selon le conseil des représentants, remplissent les conditions recquises.

Article 6 Organes Le centre se compose d'un conseil des représentants, d'un comité et d'un secrétariat général. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 7 Le conseil des représentants

1. Le conseil des représentants, dénommé ci-après "le conseil", est la plus haute autorité créée par le présent accord. Il est constitué par les représentants des Etats membres, un représentant par Etat membre. Les représentants seront des personnes de haut niveau connues pour leur engagement et leur contribution au développement du Sud et à la coopération Sud-Sud.

2. Le conseil élit parmi ses membres un convocateur dont le mandat est de trois ans et qui peut être réélu. Le convocateur convoque les sessions du conseil et les préside.

3. Le conseil se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les trois ans. Le convocateur peut convoquer des réunions extraordinaires si un tiers des membres lui en fait la demande.

4. Le conseil établit et adopte son règlement intérieur.

5. Le conseil examine les activités passées, présentes et futures du centre. Il fournit en particulier des conseils d'ordre général et des recommandations spécifiques concernant les activités futures du centre. Il exerce aussi toute autre fonction que lui assigne le présent accord.

6. Le conseil examine les rapports annuels du directeur exécutif, les programmes de travail et de collecte de fonds du centre et les budgets et comptes présentés par le comité conformément à l'article 10.

7. Le conseil s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si tous les efforts faits pour atteindre un consensus échouent et si aucun accord n'est réalisé, le conseil, en dernier ressort, décide à la majorité des deux tiers de ses membres présents et votants. Chaque Etat partie a une voix au conseil.

8. Les avis exprimés au cours des réunions du conseil et les recommandations du conseil guident le comité et le directeur exécutif dans la planification et la mise en œuvre de la phase suivante des activités du centre, étant entendu que le centre doit toujours demeurer libre de toute charge et de tout déficit.

Article 8 Le comité

1. Le comité du centre, dénommé ci-après "le comité", se compose de neuf membres nommés par le conseil, plus le président. La composition du comité reflète un large équilibre géographique entre les pays du Sud. Le président, après de larges consultations avec les membres du conseil, les membres du comité et d'autres personnalités du Sud, présente au conseil, pour examen et approbation, une liste de candidats aux fonctions de membre du comité. 6 Joumada El Oula 1416 ALGERIENNE N° 56 1er octobre 1995

2. Les membres du comité sont nommés pour trois ans.

En aucun cas, un membre du comité ne peut être nommé pour plus de trois mandats consécutifs. Les membres du comité siègent à titre personnel. Ils doivent être des personnes respectées pour leurs qualités personnelles et leur intégrité, jouir d'une haute réputation professionnelle et intellectuelle dans leurs domaines de compétence respectifs et avoir servi activement la cause du développement et de la coopération Sud-Sud.

3. Une formule adéquate assurant à la fois la continuité et le changement dans la composition du comité sera approuvée par le conseil, qui approuvera également les dispositions prises pour pourvoir les sièges devenus vacants au comité par suite de décès ou de démission.

4. Le président du comité est élu par le conseil parmi les personnes figurant sur une liste établie par le comité après consultation avec les membres du conseil et avec des institutions et des personnalités du Sud. Les personnes dont la candidature est présentée pour examen au conseil doivent être connues pour leur indépendance d'esprit, leur expérience méritoire, leurs aptitudes intellectuelles et leurs qualités de chef. Le président est élu pour un mandat de trois ans. En aucun cas, le président ne peut être élu pour plus de trois mandats.

5. Le comité se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Le président peut convoquer des réunions extraordinaires.

6. Le comité établit et adopte son règlement intérieur.

7. Le comité examine et approuve le rapport annuel du directeur exécutif, le programme de travail du centre, le programme de collecte de fonds, le budget et les comptes annuels, qui sont soumis à une vérification externe. Après approbation, le comité soumet au conseil le rapport annuel, le programme de travail et le programme de collecte de fonds, le budget et les comptes.

8. Le comité nomme le directeur exécutif, mentionné au paragraphe 1 de l'article 9, sur recommandation de son président.

9. Le comité exerce aussi toute fonction qui peut lui être assignée par le présent accord ou par délégation du conseil.

10. D'autres personnes du Sud peuvent, le cas échéant, être invitées à assister aux réunions du comité.

11. Le comité s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si tous les efforts faits pour atteindre un consensus échouent et si aucun accord n'est réalisé, le comité, en dernier ressort, décide à la majorité simple de ses membres présents et votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. 6 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 1er octobre 1995 Article 9 Le secrétariat général

1. Le secrétariat général du centre, dirigé par le directeur exécutif, qui doit être une personnalité du Sud réputée, consiste en une petite équipe de collaborateurs dévoués et expérimentés.

2. Le secrétariat général coopère avec un réseau mondial d'institutions et de particuliers. Sa taille sera maintenue au minimum nécessaire pour mener à bien les fonctions du centre.

3. Le secrétariat général assiste le président du comité, le comité et le conseil dans l'exercice de leurs fonctions. Il est chargé en particulier des travaux de fond destinés à réaliser les objectifs et accomplir les fonctions du centre, le directeur exécutif travaillant en étroite consultation avec le président. Il prépare également le rapport annuel du directeur exécutif mentionné au paragraphe 6 de l'article 7 et au paragraphe 7 de l'article 8.

4. Le secrétariat général élabore un règlement financier et un règlement administratif, ainsi qu'un règlement du personnel, conformément à la pratique des Nations Unies.

Ces dispositions réglementaires sont soumises au comité et étudiées pour adoption par le conseil.

Article 10 Finances

1. Le comité, en coopération avec le président du comité et les membres du conseil, est chargé de réunir les fonds nécessaires à la réalisation par le centre des objectifs énoncés à l'article 2.

2. Les Etats membres sont invités à verser des contributions volontaires pour financer le centre. Le centre est aussi habilité à recevoir des contributions provenant d'autres sources gouvernementales ou non gouvernementales, principalement du Sud, notamment de sources internationales, régionales et sous-régionales et des milieux d'affaires. Des fonds supplémentaires peuvent être recherchés pour des projets ou programmes spécifiques.

3. Une part appropriée des contributions est versée à un fonds qui est créé pour produire un revenu destiné à soutenir les activités du centre. Ce fonds est géré par le directeur exécutif, qui est responsable de la bonne gestion professionnelle du fonds et en est comptable au président et, par son intermédiaire, au comité et au conseil. Les comptes de ce fonds font l'objet d'une vérification annuelle indépendante, de même que tous les autres comptes du centre, qui doivent être approuvés par le comité et soumis pour examen au conseil lors de ses sessions ordinaires.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 7

4. L'exercice financier est la période de 12 mois allant du ler janvier au 31 décembre inclus. Le budget de l'exercice suivant et une vérification externe des comptes de l'exercice précédent sont soumis au comité et au conseil, conformément au paragraphe 6 de l'article 7 et au paragraphe 7 de l'article 8.

5. La situation et les perspectives financières du centre sont examinées par le conseil lors de chacune de ses sessions ordinaires.

Article 11 Personnalité, capacité juridique, privilèges et immunités

1. Le centre a la personnalité juridique internationale. Il peut en outre passer contrat, acquérir et disposer de tout bien mobilier ou immobilier, et agir en justice.

2. Le centre jouit des privilèges et immunités généralement reconnus aux organisations intergouvernementales.

3. Le centre s'efforcera de conclure avec le Gouvernement Suisse un accord de siège relatif à son statut et à ses privilèges et immunités.

Article 12 Interprétation Tout différend entre les Etats parties relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord qui n'est pas réglé par les bons offices du comité ou du président du comité est soumis à une commission d'arbitrage nommée par le comité.

Article 13 Signature, signature définitive, ratification, acceptation, approbation

1. Le présent accord est ouvert à la signature de tous les Etats tels que définis à l'article 5 au centre du Sud à Genève (Suisse), du ler au 27 septembre 1994. Ensuite, l'accord sera ouvert à la signature au siège de l'organisation des Nations Unies, à New York, du 30 septembre au 15 décembre 1994.

2. Le présent accord est sujet :

a) à signature non sujette à ratification, acceptation ou approbation (signature définitive); ou

b) à signature sujette à ratification, acceptation ou approbation.

3. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du dépositaire, qui en donne notification au directeur exécutif du centre. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 14 Adhésion Le présent accord est ouvert à l'adhésion des Etats définis à l'article 5. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire, Article 15 Entrée en vigueur

1. Le présent accord entrera en vigueur le soixantième jour suivant la date du dépôt du dixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou signature non sujette à ratification, acceptation ou approbation.

2. Pour chacune des parties contractantes signant définitivement, ratifiant, acceptant ou approuvant l'accord ou y adhérant après le dépôt du dixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou signature non sujette à ratification, acceptation ou approbation (signature définitive), l'accord entrera en vigueur le soixantième jour suivant la date où cette partie contractante aura signé définitivement ou déposé son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

Article 16 Réserves Aucune réserve ne peut être formulée à l'égard du présent accord.

Article 17 Amendements

1. Tout Etat partie peut présenter des amendements au présent accord. Une majorité des deux tiers au conseil est nécessaire pour leur adoption .

2. Les amendements entrent en vigueur pour tous les Etats parties au présent accord quand ils ont été acceptés par trois quarts des Etats parties. Les instruments d'acceptation des amendements sont déposés auprès du dépositaire.

Article 18 Retrait

1. Tout Etat partie peut se retirer du présent accord en adressant une notification écrite au dépositaire. Le dépositaire en informe le directeur exécutif du centre et les Etats parties.

2. Le retrait prend effet 60 jours après réception par le dépositaire de la notification écrite. 6 Joumada El Oula 1416 ALGERIENNE N° 56 1er octobre 1995 Article 19 Cessation

1. Le centre demeure en existence jusqu'à ce que le conseil, agissant en consultation avec le comité, décide la cessation de ses activités, et, par la suite, pendant le temps qui lui sera nécessaire pour réaliser la liquidation.

2. Après apurement de toutes les dettes du centre, le conseil décide de la disposition des avoirs restants en ayant soin, lors de la restitution de ces fonds, de les répartir au prorata de la contribution de chacun et/ou de les transférer pour soutenir les activités de coopération Sud-Sud et les travaux à but non lucratif en faveur du développement.

3. Le présent accord devient caduc après la liquidation du centre.

Article 20 Dépositaire Le secrétaire général de l'organisation des Nations Unies est dépositaire du présent accord.

En foi de quoi les représentants soussignés, à ce dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord.

Ouvert à la signature à Genève le premier jour de septembre 1994 en un exemplaire unique en langue anglaise.

ANNEXE

1. Afghanistan

2. Algérie

3. Angola

4. Antigua-et-Barbuda

5. Argentine

6. Bahamas

7. Bahreïn

8. Bangladesh

9. Barbade

10. Belize

11. Benin

12. Bhoutan

13. Bolivie

14. Botswana

15. Bresil

16. Brunéi Darussalam

17. Burkina Faso

18. Burundi

19. Cambodge

20. Cameroun

21. Cap Vert

22. République Centrafricaine

23. Tchad 6 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 1er octobre 1995

24. Chili

25. Colombie

26. Comores

27. Congo

28. Costa Rica

29. Côte d'Ivoire

30. Cuba

31. Chypre

32. République populaire démocratique de Corée

33. Djibouti

34. Dominique

35. République Dominicaine

36. Equateur

37. Egypte

38. El Salvador

39. Guinée équatoriale

40. Ethiopie

41. Fidji

42. Gabon

43. Gambie

44. Ghana

45. Grenade

46. Guatemala

47. Guinée

48. Guinée-Bissau

49. Guyana

50. Haïti

51. Honduras

52. Inde

53. Indonésie

54. Iran (République islamique d')

55. Iraq

56. Jamaïque

57. Jordanie

58. Kenya

59. Koweit

60. République démocratique populaire Lao

61. Liban

62. Lesotho

63. Libéria

64. Jamahiriya Arabe Libyenne

65. Madagascar

66. Malawi

67. Malaisie

68. Maldives

69. Mali

70. Malte

71. Iles Marshall

72. Mauritanie

73. Maurice

74. Micronésie

75. Mongolie

76. Maroc

77. Mozambique LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9

78. Myanmar

79. Namibie

80. Népal

81. Nicaragua

82. Niger

83. Nigéria

84. Oman

85. Pakistan

86. Panama

87. Papouasie - Nouvelle - Guinée

88. Paraguay

89. Pérou

90. Philippines

91. Qatar

92. République de Corée

93. Roumanie

94. Rwanda

95. Saint Kitts et Nevis

96. Sainte Lucie

97. Saint Vincent et les Grenadines

98. Samoa

99. Sao Tomé - et - Principe 100. Arabie Saoudite 101. Sénégal 102. Seychelles 103. Sierra Léone 104. Singapour 105. Iles Salomon 106. Somalie 107. Afrique du Sud 108. Sri Lanka 109. Soudan 110. Suriname 111. Swaziland 112. République Arabe de Syrienne 113. Thaïlande 114. Togo 115. Tonga 116. Trinité - et - Tobago 117. Tunisie 118. Ouganda 119. Emirats Arabes Unis 120. Tanzanie 121. Uruguay 122. Vanuatu 123. Venezuela 124. Vietnam 125. Yemen 126. Yougoslavie (elle ne peut pas participer aux activités du G-77) 127. Zaire 128. Zambie 129. Zimbabwe 130. République populaire de Chine. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE