Décret présidentiel n° 95-283
· ج.ر عدد 55 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-283 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Achir" aux invalides de la guerre de libération
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.
Liamine ZEROUAL.