Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos DES CHAPI- LIBELLES TRES 20 septembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 14.500.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III… Total de la sous-section I..

Total de la section I… SECTION IV 2.000.000 4.000.000 20.500.000 20.500.000 20.500.000 20.500.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale des impôts Fournitures.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 20.000.000 Total de la 4ème partie..

ار Total du titre III… Total de la sous-section II.

Total de la section IV..

Total des crédits ouverts. 20.000.000 20.000.000 20.000.000 55.000.000 75.500.000