Décret présidentiel n° 95-268
· ج.ر عدد 52 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 électoral pour l'élection à la Présidence de la République
Article 2
Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du 19 septembre 1995; elle est clôturée le 31 octobre 1995.