Décret présidentiel n° 95-268
· ج.ر عدد 52 لسنة 1995
Décret présidentiel n° 95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 électoral pour l'élection à la Présidence de la République
Article 1er
En vue de l'élection du Président de la République, le corps électoral est convoqué le 16 novembre 1995.
Le second tour aura lieu le quinzième jour après la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel.
