Décret présidentiel n° 95-256
· ج.ر عدد 49 لسنة 1995
ملغى
Décret présidentiel nº 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au supérieur de la jeunesse
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 1 — L'assemblée plénière
Article 7
L'assemblée plénière du conseil est composée de 190 à 200 membres répartis comme suit : 165 à 170 membres représentants élus par la conférence nationale de la jeunesse, parmi les participants dûment mandatés, 25 à 30 membres désignés, représentants qualifiés des institutions et organes de l'Etat, cités à l'article 11 ci-dessous.