Décret présidentiel n° 95-197
· ج.ر عدد 41 لسنة 1995
Décret présidentiel nº 95-197 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 30 juillet 1995 Pages portant reconversion de l'école nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Algérie en école militaire polytechnique et fixant son statut
CHAPITRE V — DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 22
La composition nominative du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale.
La désignation des membres du conseil scientifique représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique intervient sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
