Article 10

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation de l'école délibère notamment sur : l'organisation et le fonctionnement général de l'école, le programme annuel et pluriannuel des activités d'enseignement et de recherche, les perspectives de développement de l'école, l'évaluation des activités scientifiques de l'école, les projets de budget de l'école, les bilans et comptes financiers annuels, le règlement intérieur de l'école, l'acceptation des dons et legs.

Il délibère sur toute question soumise par le commandant de l'école.

Le conseil d'orientation étudie et propose, en outre, toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.