Décret présidentiel n° 95-165
Décret présidentiel n° 95-165 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant ratification du traité instituant la communauté économique africaine, signé à Abuja (Nigéria) le 3 juin
Article 1er
فتح المادةEst ratifié, le traité instituant la communauté économique africaine, signé à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 95-18
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