Article 6

Bénéficient du passeport diplomatique, en raison de leur fonction et pendant la durée de celle-ci, les personnalités suivantes ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit :

I. - Au titre de la Présidence de la République:

1) le Chef de l'Etat,

2) le secrétaire général,

3) le directeur de cabinet,

4) le secrétaire général du Gouvernement,

5) les conseillers,

6) le secrétaire permanent du Haut conseil de sécurité,

7) le directeur du protocole,.

8) le directeur chargé de la presse et de la communication,

9) le directeur chargé de la sécurité,

10) le directeur général de la sécurité des communications et des télécommunications,

11) le directeur général de l'institut national de stratégie globale.

II. Au titre du Gouvernement :

1) le Chef du Gouvernement,

2) les membres du Gouvernement,

3) le directeur de cabinet auprès du Chef du Gouvernement,

4) le directeur général de la sûreté nationale,

5) le délégué à la planification,

6) les secrétaires généraux et les directeurs de cabinet,

7) le directeur général de la fonction publique,

8) le directeur général des douanes,

9) le directeur général de la protection civile.

III. Au titre des corps constitués et autres institutions :

1) le président de l'Assemblée populaire nationale,

2) le président du Conseil constitutionnel,

3) le Amid de l'Ordre du mérite national,

4) le président du Haut conseil islamique,

5) le premier président de la Cour suprême,

6) le procureur général près la Cour suprême,

7) le président de la Cour des comptes,

8) le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

9) le président du Conseil national économique et social.

IV. Au titre du ministère de la défense nationale : les cadres de la défense nationale, selon les modalités arrêtées par le ministre de la défense nationale.