Article 3

Les brevets de notification des arrêtés portant attribution de la médaille de blessé sont rédigés en langue nationale et portant les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) République algérienne démocratique et populaire,

b) ministère de la défense nationale,

c) titre du brevet,

d) date de notification.

2. Mentions relatives aux visas :

a) visa de la loi n° 90-27 du 24 novembre 1990, modifiée et complétée, portant création de la médaille de blessé,

b) visa de l'arrêté portant attribution de la médaille de blessé avec ou sans citation à l'ordre de l'Armée.

3. Mentions relatives au récipiendaire :

a) grade,

b) nom et prénoms,

c) matricule.

4. Autorité notifiant l'arrêté d'attribution de la médaille de blessé :

a) qualité de l'autorité,

b) signature et cachet.