Décret présidentiel n° 94-96
· ج.ر عدد 25 لسنة 1994
ملغى
Décret présidentiel nº 94-96 du 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire
Article 2
Placé sous l'autorité du Chef de l'Etat-major de l'armée nationale populaire, le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire est dirigé par un officier supérieur nommé par décret présidentiel.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
