Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans la limite de ses attributions, le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire assure notamment la réalisation des interventions ci-après :

1) assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.

2) concevoir, établir et conclure les cahiers de charges avec l'ordonnateur (A.N.B) prévus à l'annexe I.

3) concevoir, établir et faire établir avec l'ordonnateur susvisé, les plans d'action prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l'ordonnateur et gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution.

4) dresser et faire dresser par l'A.N.B, autant qu'il sera nécessaire, le bilan des opérations physiques, financières, techniques, d'études et d'assistance technique, administratives, documentaires, comptables, relationnelles et de contrôle, relatives à l'exécution du projet qu'elle transmet aux fins de coordination et de mise en œuvre du projet aux administrations chargées du budget, du Trésor et des relations extérieures du ministère des finances, au conseil de la planification et une évaluation de l'utilisation du prêt ainsi que tous les éléments ayant un impact sur les relations entre les intervenants et sur les relations entre la Banque islamique du développement et les autorités compétentes concernées.

5) prendre en charge en coordination avec le ministère des finances, la Banque algérienne de développement et l'agence nationale des barrages (A.N.B.) l'échange d'information avec le FADES, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités concernées.

6) informer dans les meilleurs délais le ministère des finances et les autorités compétentes de l'Etat concernées par l'accord de prêt ainsi que, les autres intervenants, des suites réservées par la Banque islamique de développement, aux dossiers administratifs, documentaires, contractuels, techniques, financiers, monétaires, économiques, commerciaux, relationnels et opérationnels.

7) assurer par ses services compétents d'inspection, l'élaboration d'un programme d'inspection et de contrôle et d'un rapport sur l'exécution des programmes du projet jusqu'à l'établissement du rapport final d'exécution du projet.