TITRE V — INTERVENTIONS DE LA BANQUE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT
Article 6
Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt, la Banque algérienne de développement (BAD) assure notamment, dans la limite de ses attributions, les interventions ci-après :
1) La prise en charge :
a) de la conclusion de la convention de rétrocession Trésor/BAD,
b) de la conclusion de la convention de financement BAD/Entreprise portuaire de Djendjen,
c) de la mise à disposition des crédits prévus par l'accord de prêt au profit de l'entreprise portuaire de Djendjen pour la réalisation du projet, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 7
d) du remboursement à la Banque africaine de développement (BAFD) des fonds empruntés par l'Etat objet de la convention de financement, Banque algérienne de développement/Entreprise portuaire de Djendjen.
2) le traitement des dossiers relatifs à l'utilisation du prêt de la Banque africaine de développement en relation avec notamment, le ministère des transports et les administrations chargées du Trésor, du budget, du contentieux et du contrôle du ministère des finances,
3) l'introduction rapide auprès de la Banque africaine de développement, des demandes de décaissement du prêt,
4) la réalisation des opérations de décaissement du prêt, conformément aux dispositions de l'accord de prêt sus-mentionné, du présent décret et de ses annexes I et II pour le financement du projet,
5) la prise en charge de toutes les dispositions légales contractuelles, opérationnelles, comptables, financières, monétaires et relationnelles nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l'entreprise portuaire de Djendjen et de l'Etat, en contrepartie des obligations contractées par l'entreprise portuaire de Djendjen pour la réalisation du projet,
6) l'établissement de toutes opérations comptables, tous bilans, contrôles et évaluation des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet,
7) la réalisation, à chaque phase de l'exécution du projet, d'une évaluation comptable de la mise en œuvre de l'accord de prêt et établir:
a) un rapport trimestriel adressé au ministère des transports et aux membres du C.C.S. par l'intermédiaire de l'administration chargée du Trésor, et portant en matière d'exécution du projet, sur les relations de la Banque algérienne de développement avec l'entreprise portuaire de Djendjen, dans le cadre de l'exécution du projet et sur les relations entre la Banque algérienne de développement et la Banque africaine de développement,
b) un rapport final d'exécution de l'accord de prêt du projet qui sera transmis par l'intermédiaire de l'administration chargée du Trésor, au ministère des transports et aux membres concernés du C.C.S,
8) l'archivage et la conservation de tous documents détenus par elle, conformément aux lois et règlements en vigueur.
