TITRE II — ASPECTS ORGANISATIONNELS
Article 4
Aux fins de réalisation du projet objet du présent décret, il est institué, pour la durée du projet et jusqu'à l'établissement du bilan final d'exécution de l'accord de prêt, auprès du ministère des transports, un comité de coordination, de suivi et de contrôle (C.C.S).
Le comité est composé : du représentant du ministre des transports, président, du président directeur général de l'entreprise portuaire de Djendjen, d'un représentant du ministère de l'équipement chargé des activités portuaires, 15 Janvier 1995 d'un représentant du ministère des transports chargé des activités portuaires, d'un représentant de la direction des travaux publics de la wilaya de Jijel, d'un représentant de la direction des transports de la wilaya de Jijel, de deux (2) représentants de l'administration chargée du Trésor, d'un représentant des administrations chargées du budget et des douanes,
- d'un représentant du ministère du commerce, d'un représentant du conseil national de la planification compétent en matière d'activités portuaires,
- d'un représentant du fonds de participation "Services", d'un représentant de la Banque algérienne de développement, d'un représentant du ministère chargé de l'environnement.
Le comité est doté d'un secrétariat installé au siège du ministère des transports et animé par le représentant du ministre des transports chargé des activités portuaires.
