Décret présidentiel n° 94-458
· ج.ر عدد 86 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-458 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement du ministère
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Section I Section unique Sous-section I Services centraux titre III- Moyens des services 7ème partie - Dépenses diverses) un chapitre n° 37-23 "Administration centrale Candidature de l'union nationale des étudiants algériens (U.N.E.A) à la présidence de l'union internationale des étudiants".
