Article 4

Le comité interministériel de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse a pour missions : de veiller à l'application des règlements et conventions nationaux et internationaux en matière de recherches et de sauvetage et de proposer toutes mesures appropriées en la matière ; de définir les orientations générales en matière de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse; de mener et/ou d'encourager toute action ou étude contribuant au développement de la mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse ; de donner un avis sur les projets d'accords et de conventions internationaux touchant ses activités.

A ce titre, le comité SAR est chargé : d'adopter toutes les mesures à caractère technique ou opérationnel requises par l'organisation et le fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse dans la zone de responsabilité algérienne; d'évaluer les moyens nécessaires à l'organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse ;

- d'arrêter les programmes de formation des personnels relevant des organismes concernés par les recherches et le sauvetage des aéronefs en détresse ; d'arrêter les calendriers d'exercices et de manœuvres ; de participer à l'élaboration, en ce qui le concerne, des plans d'intervention et de secours ; d'examiner les propositions relatives aux plans de conduite des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse ; de normaliser les équipements de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse ; de proposer toute mesure tendant à promouvoir la coopération et la coordination avec les pays limitrophes en matière de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.