Décret présidentiel n° 94-420
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-420 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 3743 AL signé le 16 juin 1994 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le dévelo ement pour le financement du projet de réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'exécution du projet relèvera du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire qui réalise les parties A, B, Cet F du projet avec l'AGEP et les DHW, en coordination avec les établissements des eaux, la partie D avec l'AGEP et l'ANB, la partie E-1 avec l'AGEP et les établissements visés à la section 3.04 de l'accord de prêt susvisé, la partie E-2 avec l'ANB, et la partie E-3 avec l'ANRH.
L'AGEP est chargée de veiller à la conformité des / marchés passés, au titre du projet avec les procédures de passation des marchés de la BIRD.
