Article 1er

La mise en œuvre de l'accord de prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) n° 3743 AL d'un montant de 110 millions de dollars assure la réalisation conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, des programmes et sous-programmes et objectifs du projet de réhabilitation des systèmes d'alimentation en 1 eau potable et d'assainissement composé de :

Partie A: Réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable: Réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable dans les villes d'Annaba, Aïn Témouchent, Béjaïa, Jijel, Mascara, Oran, Relizane, Sidi Bel Abbes, Sétif et Tlemcen, au moyen de la détection et de la réparation des fuites, l'installation de compteurs et de manomètres, l'établissement de procédures efficaces de facturation et de recouvrement et la tenue et la mise à jour d'un fichier des abonnés.

Partie B: Réseau de distribution d'eau, reconfiguration, mise en place d'une cartographie et recalibrage des réseaux de distribution d'eau.

Partie C: Réhabilitation des systèmes d'assainissement :

Réhabilitation d'environ vingt quatre (24) stations d'épuration, y compris les installations nécessaires au bon fonctionnement de ces stations.

Partie D: Etudes de projet d'impact sur l'environnement:

Réalisation d'étude d'impact sur l'environnement de futurs projets d'alimentation en eau et d'assainissement à exécuter.

Partie E: Programme de développement institutionnel :

1. Renforcement des capacités de gestion de l'Agence nationale de l'eau potable, industrielle et de l'assainissement (AGEP) pour planifier et exécuter les sous-projets devant être exécutés au titre des parties A et B du projet, ainsi que ses capacités à analyser les études de projets et d'impact sur l'environnement et développement de procédures opérationnelles adéquat pour l'AGEP et les établissements des eaux.

2. Renforcement des capacités de l'agence nationale des barrages (ANB) à analyser les études de projets et d'impact sur l'environnement.

3. Modernisation des équipements et des procédures opérationnelles de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH).

4. Formation du personnel de l'AGEP, I'ANRH, des établissements des eaux et des établissements visés à la section 3.04 de l'accord de prêt dans les domaines décrits aux points 1, 2 et 3 ci-dessus.

Partie F: Equipement d'exploitation: Fourniture d'équipements d'exploitation à l'AGEP, l'ANB, l'ANRH et aux établissements des eaux.