Décret présidentiel n° 94-420
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-420 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 3743 AL signé le 16 juin 1994 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le dévelo ement pour le financement du projet de réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° 3743 AL signé le 16 juin 1994 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement, selon les objectifs et programmes et sous-programmes du projet indiqué à l'annexe I du présent décret.
