Décret présidentiel n° 94-389
· ج.ر عدد 77 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-389 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat
Article 2
Il est ouvert sur 1994, un crédit de huit cent soixante treize mille dinars (873.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
