Décret présidentiel nº 94-337 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 portant extension des dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 à l'établissement central de rénovation des matériels de servitudes/Es-Senia

Le siège de l'entreprise de rénovation des matériels spécifiques est fixé à Es-Sénia/Oran.

Le patrimoine d'affectation de l'entreprise est constitué des éléments figurant à l'annexe jointe au présent décret. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE L'entreprise se substitue en matière de droits et obligations à l'établissement central de rénovation des matériels de servitude.

L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale. Ladite tutelle est assurée par le commandant des forces aériennes.

L'entreprise est dirigée par un directeur général nommé conformément à la réglementation en vigueur au ministère de la défense nationale.

L'organisation et le fonctionnement internes de l'entreprise sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE Patrimoine d'affectation : siège d'Es-Sénia; unité de rénovation véhicules et engins d'Es-Sénia; unité de rénovation équipements et accessoires d'Es-Sénia; unité de fabrication industrielle d'Es-Sénia;