Décret présidentiel n° 94-335
· ج.ر عدد 71 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-335 du 17 Joumada El dans la wilaya de Mila. Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994 portant extension des dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 à l'établissement de construction et de réparation navales de Mers El Kebir
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994.
Liamine ZEROUAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 6 ANNEXE Patrimoine d'affectation : les bâtiments administratifs ; l'unité de construction navale sise à Mers-El-Kébir: l'unité de réparation coques énergie propulsion sise à Mers-El-Kébir; l'unité de réparation armes navales sise à Mers-El-Kébir; l'unité de réparation équipements et système sise à Mers-El-Kébir; l'unité de soutien sise à Mers-El-Kébir;
