Article 6

Aux fins de réalisation des programmes et sous-programmes du projet, objet, du présent décret, il est institué pour la durée du projet, et jusqu'à l'établissement du bilan final d'exécution, des accords de prêts visés à l'article 1er ci-dessus auprès du ministère des transports, un comité national de coordination, de suivi et de contrôle (CNCS).

Ce comité est composé :

1) Membres permanents : du ministre des transports ou son représentant dûment habilité, président, du directeur général de l'ENTMV, vice-président, d'un représentant du fonds de participation <<<< services », compétent en la matière, d'un représentant du ministère des transports chargé des activités de la marine marchande, d'un représentant des administrations chargées du trésor, des domaines et du budget du ministère de l'économie, d'un représentant de la Banque algérienne de développement,

2) Membres associés lorsque l'ordre du jour comporte des questions qui relèvent de leur compétence: d'un représentant des administrations chargées du commerce et des douanes du ministère de l'économie, d'un représentant du conseil national de la planification, compétent en matière d'activité de transport maritime.

Le comité est doté d'un secrétariat permanent siégeant à l'ENTMV animé par ses services sous la responsabilité de son directeur général.