Décret présidentiel n° 94-307
· ج.ر عدد 65 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-307 du 26 Rabie Ethani 1415 correspondant au ) 15 2 octobre 1994 modifiant et complétant le décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'école nationale de santé militaire
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1415 correspondant au 2 octobre 1994.
Liamine ZEROUAL ALGERIENNE_N°65 12 octobre 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES
