Article 3

Les articles 1 bis, 4 bis et 4 ter suivants sont insérés au décret n° 88-85 du 12 avril 1988 susvisé, comme suit :

"Article 1 bis. - L'ENSM est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale. Ladite tutelle est exercée par le directeur central des services de santé militaire".

"Art. 4 bis. - L'ENSM est chargée dans le cadre de ses missions d'établir toute relation ou de passer toute convention avec : l'hôpital central de l'armée, les établissements d'enseignement et de formation supérieurs; les services hospitalo-universitaires; tous autres organismes en rapport avec ses missions".

"Art. 4 ter. Les programmes d'enseignement en sciences médicales applicables au sein de l'ENSM sont ceux dispensés par les établissements relevant du département ministériel en charge de l'enseignement supérieur et officiellement arrêtés par ce dernier ".