Article 2
Les dispositions des articles 1, 2, 4, 8 et 9 du décret n° 88-85 du 12 avril 1988 susvisé sont modifiées et. complétées comme suit : <<<<Article 1er. Il est créé un établissement d'enseignement et de formation supérieure dénommé "Ecole nationale de santé militaire, par abréviation "ENSM".
L'ENSM est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
"Art. 2. - L'ENSM est dotée des moyens humains, matériels, financiers et administratifs en rapport avec ses missions">».
"Art. 4. - L'ENSM a pour mission d'assurer et de faire assurer au profit des personnels militaires et civils du ministère de la défense nationale: les enseignements de graduation et de post-graduation de sciences médicales, le perfectionnement et le recyclage, les formations militaires administratives et techniques.
En outre, l'ENSM assure la formation paramédicale et doit mener des travaux de recherche en sciences médicales.
Elle peut entreprendre également toutes autres formations complémentaires ou spécialisées, études ou recherches en rapport avec ses missions".
"Art. 8. Le commandant de l'ENSM met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique générale en matière de formation de santé militaire.
Il assure le fonctionnement régulier des services de l'ENSM. Il est chargé dans ce cadre : de gérer les moyens humains, matériels financiers et administratifs : d'ordonner les dépenses et recettes ; d'assurer l'ordre et la sécurité ; d'exercer le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur tout le personnel relevant de son autorité ; de coordonner et de contrôler les activités de service; de signer tout contrat ou convention ; d'élaborer les prévisions budgétaires; de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens; 1 de veiller dans la limite du tableau des effectifs, à la satisfaction des besoins en personnels exprimés par les services; de proposer le réglement intérieur ; d'établir périodiquement les bilans et synthèses des activités".
"Art. '9. L'organisation de l'ENSM est fixée comme suit: un commandement; une direction de la recherche scientifique et de la post-graduation; une direction de l'enseignement gradué; une direction de l'enseignement paramédical; une direction des enseignements militaires; une direction de l'administration et du soutien.
L'ENSM dispose : d'un conseil scientifique : d'un conseil pédagogique; d'un conseil de discipline".
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 65 23
