Article 1er

Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt populaire. millions trois cent mille dinars (20.300.000 DA), Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au applicable au budget des charges communes et au chapitre 27 septembre 1994. n° 37-91 - "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES Liamine ZEROUAL.

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION 1 CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 360.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 360.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 7.500.000 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 2 5ème Partie Travaux d'entretien 2.540.000 6.000.000 1.500.000 17.540.000 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. 1.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.200.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 1.200.000 1.200.000 20.300.000 20.300.000 20.300.000