Décret présidentiel n° 94-287 du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 de l'agence algérienne de coopération septembre 1994 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au traité sur la non prolifération des armes nucléaires, signé à New York le ler juillet 1968

Décret exécutif n° 20-398 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant création du comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Décret présidentiel n° 96-435 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Alger le 30 mars 1996