Article 6

Aux fins de la coordination, du suivi et du contrôle de réalisation du projet objet du présent décret, il est institué pour la durée du projet, et jusqu'à l'établissement du bilan final de son exécution, auprès du ministère de l'habitat, un comité national de coordination, de suivi et de contrôle (C.N.C.S.).

Ce comité est composé des membres suivants : du représentant du ministère chargé de l'habitat (président); de deux (02) représentants du ministère des finances; 19 Rabie Ethani 1415 ALGERIENNE N° 60 25 septembre 1994 du représentant du ministère chargé des collectivités locales; du représentant du ministère chargé de l'industrie; du représentant du ministère chargé du commerce; du représentant de l'administration chargée du budget; du représentant du directeur général de la CNEP; des directeurs généraux des OPGI de Dar El Beïda et de Bir Mourad Raïs.

Le comité est doté d'un secrétariat permanent animé par le ministère chargé de l'habitat.