Décret présidentiel n° 94-251
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
Décret présidentiel nº 94-251 du 5 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 13 août 1994 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est crée au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de la culture, les chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
