Décret présidentiel nº 94-232 du 24 Safar 1415 correspondant au 2 août 1994 portant convocation du Conseil National de Transition pour la tenue d'une session extraordinaire

Le Conseil National de Transition est convoqué en session extraordinaire, à partir du 29 Safar 1415 correspondant au 7 août 1994, pour l'examen du projet de programme de la période transitoire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1415 correspondant au 2 août 1994.

Liamine ZEROUAL.