Décret présidentiel n° 94-183
· ج.ر عدد 43 لسنة 1994
ملغى
Décret présidentiel nº 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agent: fiduciaires de l'Etat
Article 2
En application de l'article 1er ci-dessus, la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat est fixée comme suit :
Tahar Allan Saci Aziza Noureddine Bahbouh Mohamed Benamar Zerhouni Mourad Benachenhou Ahmed Benbitour Mohamed Bensalem Saïd Bouchair Kacim Brachemi Abdelwahab Keramane Mohand Arezki Isli Mohamed Laïchoubi Mohamed Maghlaoui Amar Makhloufi Abderrahmane Meziane Cherif Cherif Rahmani.
ALGERIENNE N° 43 23 Moharram 1415 3 juillet 1994
