Décret présidentiel n° 94-132
· ج.ر عدد 39 لسنة 1994
ملغى
Décret présidentiel nº 94-132 du 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994 déterminant les organes et les structures internes de la Présidence de la République
Article 6
Toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 susvisé, modifié et complété, sont abrogées.
