Décret présidentiel n° 94-132
· ج.ر عدد 39 لسنة 1994
ملغى
Décret présidentiel nº 94-132 du 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994 déterminant les organes et les structures internes de la Présidence de la République
Article 1er
Le présent décret a pour objet de déterminer les organes et les structures internes de la Présidence de la République.
