Décret présidentiel nº 94-131 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant investiture des membres du conseil national de transition

Décret présidentiel n° 94-131 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 portant investiture des membres du conseil national de transition (rectificatif).

J.O N° 40 du 12 Moharram 1415 correspondant au 22 juin 1994 Page 12 2ème colonne nom n° 39 Au lieu de :

Benhouda Ramdane Lire :

Benheddi Ramdane

(Le reste sans changement).

DECISIONS INDIVIDUELLES