Décret présidentiel n° 94-104
· ج.ر عدد 31 لسنة 1994
Décret présidentiel n° 94-104 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994.
Liamine ZEROUAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7
