Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Du conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation arrête le programme d'étude et de recherche.
Il délibère et formule des recommandations sur toute question intéressant le fonctionnement de l'institut, notamment sur : le planning des travaux, le budget et la gestion financière, le programme de coopération, le rapport annuel d'activité.
Le conseil d'orientation adopte son règlement intérieur.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par l'institut.
