Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
Chapitre 3 — ORGANISATION FINANCIERE
Article 33
Les ressources de l'institut sont constituées par: les subventions accordées par l'Etat, les collectivités et organismes publics; le produit des contrats, ventes des publications et autres prestations éventuelles; les subventions internationales agréées par l'Etat ; les dons et legs;
Toutes autres ressources réalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
