Décret présidentiel n° 93-39
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — De l'organisation des services
Article 29
Le Directeur général de l'Institut est assisté d'un Conseil scientifique, chargé d'évaluer la qualité des travaux d'analyse et de recherche.
Le conseil scientifique au sein duquel le directeur général de l'Institut est membre de droit est constitué des chefs de départements et de personnalités scientifiques désignées par le directeur général de l'institut.
Le conseil scientifique choisit son président parmi ses membres autres que faisant partie du personnel de l'institut.
Le conseil scientifique fixe son règlement intérieur.
